Bourse nationale et mode de paiement de la demi-pension

NOUVEAUTES APPLICABLES RENTRÉE 2024

 

1-l'instauration de l'étude automatique du droit à bourse (mesure nationale).

Pour en bénéficier, les familles devront renseigner une nouvelle rubrique insérée dans les dossiers d'inscription pour formaliser leur consentement. L’intérêt est de dispenser les familles d'une démarche administrative, à savoir le dépôt d'une demande de bourse de collège dans le cadre de la campagne spécifique organisée à chaque rentrée.

Des échanges automatisés avec la DGFiP (Direction générale des finances publiques) permettront en effet de vérifier l'éligibilité du demandeur et de calculer le cas échéant le montant de la bourse à verser.

A noter que la campagne de demande de bourse est toutefois maintenue pour les familles qui n'auront pas souhaité consentir à l'étude automatique  de leur droit à bourse et se déroulera du 1er septembre au 3e jeudi d'octobre 2024.


2-l'abandon du prélèvement automatique pour le règlement des frais de demi-pension.

L'agence comptable nous fait savoir que ce mode de paiement ne sera pas reconduit pour l'année scolaire 2024-2025, compte tenu du recours à un nouveau logiciel de comptabilité, Opale, et des difficultés d'utilisation qu'il engendre.

Aussi, les dossiers d'inscription ne comporteront pas de formulaire de mandat de prélèvement.

Le rétablissement de ce mode de paiement sera envisagé lorsque nous aurons plus de recul sur le fonctionnement du logiciel Opale.

Le recours au télépaiement (paiement sur internet), fractionnable et réalisable à tout moment, sera alors à privilégier.